Conditions Générales de Vente
1. L’entreprise
Nom de l’entreprise : Youenn Hautbois Photographie
Adresse : 18 La Cruère, Montreuil le Gast (35520)
Numéro SIREN : 978471167
Code APE : 7420Z
Représentant légal : Youenn Hautbois
Contact : youenn.photographie@gmail.com / 06.10.23.49.52
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de prestations de services proposés par Youenn Hautbois Photographie.
3. Produits et services
Youenn Hautbois Photographie propose des prestations photographiques et la vente de photographies. Les prestations incluent la prise de photos, la retouche, et la livraison des images numériques en haute résolution au format .JPEG et/ou .TIFF. Le déplacement est gratuit sur Rennes et Laval ; au-delà, des frais kilométriques sont appliqués (0,95 €/km).
Tout retard de plus de 1 heure sans préavis peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site youennhautboisphotographie.fr ou par téléphone (06.10.23.49.52). Aucun montant minimum ou maximum n’est requis pour passer une commande.
5. Tarification et paiement
Les paiements sont acceptés en euros (EUR) via virement PayPal pour les commandes en ligne, et en euros par virement bancaire ou chèque pour les prestations physiques avec un devis.
Pour les prestations photographiques, un acompte de 30 % est demandé à la commande, et le solde est payable à la livraison des photos.
6. Livraison
Les délais de livraison habituels sont de deux semaines. La livraison se fait via Colissimo en France métropolitaine. Youenn Hautbois Photographie ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte, l’entreprise s’engage à réexpédier le produit ou à rembourser la commande après vérification et confirmation de la perte par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les achats en ligne. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, tels que les photographies imprimées à la demande.
8. Retours et échanges
Les produits non personnalisés peuvent être retournés sous 14 jours après réception, à condition qu’ils soient dans leur état d’origine. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Garanties
Les produits et services bénéficient des garanties légales, notamment la garantie de conformité (2 ans) et la garantie contre les vices cachés.
10. Limitation de responsabilité
Youenn Hautbois Photographie limite sa responsabilité aux seuls dommages directs. Les dommages indirects ou immatériels, tels que les pertes ou les coûts supplémentaires liés à l’utilisation des photos, ne sont pas couverts.
11. Protection des données personnelles
Youenn Hautbois Photographie respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont ni vendues ni partagées à des tiers sans consentement. Les clients ont le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles.
12. Propriété intellectuelle
Les photographies et tous les contenus créés par Youenn Hautbois sont protégés par les droits d’auteur. L’achat d’une photographie ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale. Les droits restent la propriété exclusive de Youenn Hautbois, sauf pour les photographies vendues lors d’une prestation.
13. Force majeure
Youenn Hautbois Photographie ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles causés par des événements de force majeure, tels que définis par la loi.
14. Confidentialité des œuvres
Youenn Hautbois s’engage à respecter la confidentialité des séances photographiques privées, sauf accord préalable pour la diffusion des photos à des fins promotionnelles.
15. Modification des CGV
Youenn Hautbois Photographie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les clients seront informés des modifications significatives via une annonce sur le site web de l’entreprise.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Youenn Hautbois Photographie, situés en Ille-et-Vilaine.